Conditions générales de vente

LA'VENUE GOURMANDE, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 297 000 €, siège social 10 avenue de Quimper, 08310 Juniville, immatriculée au RCS Sedan 934 049 487. Gérance : Jimmy James Claude Roger et Lidwine Mahut.

À compléter avant publication : adresse e-mail et numéro de téléphone du service client, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire, à vérifier avant publication.

• Les produits proposés sont des produits de boulangerie, pâtisserie et snacking préparés de façon artisanale.
• Les photographies et descriptifs sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle stricte : l'aspect peut varier selon la production du jour.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés dans l'application. Une commande peut être ajustée ou annulée si un produit devient indisponible ; le client en est informé.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), aux taux de TVA en vigueur.
• Aucun frais de livraison n'est appliqué : le service est exclusivement un retrait en boutique.
• Le montant final est recalculé côté serveur à partir du catalogue au moment de la commande.

• La commande nécessite un compte client connecté.
• Le client choisit ses produits, un point de retrait et un créneau, puis valide sa commande.
• Avant la validation finale, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
• La validation de la commande, accompagnée de la mention explicite « commande avec obligation de paiement », forme le contrat de vente.
• Un récapitulatif de commande est affiché dans l'application (rubrique « Mes commandes à retirer »).

• Deux modes sont proposés : le paiement en ligne par carte bancaire (et portefeuilles compatibles) ou le paiement sur place au moment du retrait.
• Le paiement en ligne est opéré par le prestataire de paiement Stripe : les coordonnées bancaires sont saisies sur sa page sécurisée et ne transitent pas par l'application.
• Tant que le paiement en ligne n'est pas confirmé, la commande n'est pas considérée comme payée.
• En cas d'échec ou d'annulation du paiement, aucune somme n'est encaissée et le panier reste disponible.

• Le retrait s'effectue au point de vente choisi, pendant le créneau sélectionné et durant les heures d'ouverture. Aucune livraison n'est proposée.
• Un QR code de retrait, contenant un identifiant opaque, est associé à la commande : il est présenté en boutique pour identifier et remettre la commande.
• Le QR code ne doit pas être communiqué à un tiers non autorisé.
• Une commande non retirée à la fin de la journée du créneau prévu pourra ne pas être conservée, s'agissant de produits frais.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits de boulangerie et pâtisserie frais), ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces sur commande, gâteaux personnalisés).

Pour les éventuels produits non périssables et non personnalisés, le droit de rétractation légal s'applique dans les conditions prévues par la réglementation. L'application de ces exclusions s'apprécie produit par produit.

• Une demande d'annulation peut être adressée à la boulangerie dans les meilleurs délais avant le créneau de retrait ; elle est acceptée si la préparation n'a pas commencé.
• En cas d'indisponibilité d'un produit payé en ligne, la somme correspondante est remboursée sur le moyen de paiement d'origine.
• En cas de produit non conforme, le client est invité à le signaler immédiatement au retrait ou dès que possible.

Toute réclamation peut être adressée à la boulangerie, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter avant publication : coordonnées du service réclamations et identité/coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse, site internet) à renseigner : aucune information n'est inventée ici.

Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.